Organisation mondiale du commerce (OMC): définition, structure et autres détails

Étudions de manière approfondie la définition, la structure administrative, les organes d’administration, les fonctions, les caractéristiques et l’objet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Définition de l'OMC:

L'OMC est officiellement définie comme le fondement juridique et institutionnel du système commercial multilatéral.

Contrairement au GATT, l'OMC est une organisation permanente créée par un traité international ratifié par les gouvernements et les assemblées législatives des États membres. En tant que principal organe international chargé de résoudre les problèmes commerciaux entre les pays et de fournir une tribune aux négociations commerciales multilatérales, il a un statut mondial similaire à celui du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Structure administrative de l'OMC:

L'OMC est dirigée par un directeur général (actuellement M. Renato Ruggiero, ancien ministre italien du commerce) qui compte quatre députés de différents États membres. L'instance dirigeante de l'OMC est le Conseil général, composé des envoyés permanents de chaque pays membre. Il siège à Genève en moyenne une fois par mois. Son autorité suprême est la conférence ministérielle, qui se tient tous les deux ans. Le Conseil général nomme le directeur général pour un mandat de quatre ans après consultations entre les pays membres.

L'OMC a commencé avec 125 pays. Mais sept autres États, dont la Chine et la Russie, ont été admis plus tard en tant que membres. Les membres vont des quatre plus grandes puissances commerciales mondiales - les États-Unis, l'Union européenne, le Japon et le Canada - aux économies émergentes en développement de plus en plus influentes d'Asie et à certains des pays les plus pauvres du monde, comme le Bangladesh et la Guinée.

Organes d'administration de l'OMC:

Les deux organes importants de l'OMC ont été créés pour remplir ses différentes fonctions:

1. Organe de règlement des différends (ORD):

L'ORD, auquel tous les pays membres peuvent siéger, se réunit généralement deux fois par mois pour entendre les plaintes relatives à une violation des règles et accords de l'OMC. Il met en place des groupes d'experts pour étudier les différends et décider si les règles sont enfreintes. Les décisions finales de l'ORD, contrairement à celles d'un organe similaire mais moins puissant de l'ancien GATT, ne peuvent être contestées.

2. Organe d'examen des politiques commerciales (BEPC):

L'OEPC est un forum qui permet à tous les membres d'examiner les politiques commerciales de tous les pays membres de l'OMC. Les principales politiques commerciales sont réexaminées tous les deux ans, les autres tous les quatre ans.

Le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Fonctions de l'OMC:

L’OMC a les cinq fonctions suivantes à remplir:

(1) L'OMC fournit le cadre pour la mise en œuvre, l'administration et la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux conclus lors du cycle d'Uruguay.

(2) L'OMC fournit un forum pour la poursuite des négociations entre ses États membres concernant leurs relations commerciales multilatérales en ce qui concerne les questions traitées dans les accords conclus lors du cycle d'Uruguay.

(3) L'OMC se charge du règlement des différends entre les États membres, qui découlent de la divergence de leurs conceptions en matière de règles et de procédures.

(4) L'OMC administre le "Mécanisme d'examen du commerce".

(5) Afin de mettre au point une politique économique mondiale cohérente visant à promouvoir un commerce libre et équitable entre les différents pays, l'OMC coopère de manière appropriée avec le FMI; Banque mondiale et ses agences affiliées.

Principes et caractéristiques fondamentaux de l'OMC:

Les principes fondamentaux suivants ont été définis pour le fonctionnement de l'OMC en tant que système commercial multiple:

Ces principes représentent les traits saillants de l'OMC.

a) Non-discrimination:

C’est le principe le plus important sur lequel l’OMC a été fondée.

Le principe de non-discrimination signifie deux choses:

(1) Tous les partenaires commerciaux se verront attribuer le statut de nation la plus favorisée (NPF). En d'autres termes, chaque État membre de l'OMC traitera tous les autres États membres de la même manière que la nation la plus favorisée qui fait du commerce. Aucun membre d’État ne fera de discrimination entre les différents États commerciaux membres de l’OMC. Toutefois, certaines exceptions ont été prévues à cet égard, par exemple dans le cas d'accords commerciaux régionaux.

(2) Les biens étrangers, les services, les marques de commerce, les brevets et les droits d'auteur doivent bénéficier du même traitement que celui réservé aux ressortissants d'un pays.

b) libre-échange:

L’objectif de l’OMC, comme dans le cas du GATT, est de promouvoir le libre-échange entre les nations par le biais de négociations. À cette fin, l’OMC doit œuvrer en faveur de la libéralisation progressive des échanges en réduisant les droits de douane et en supprimant les restrictions quantitatives aux importations imposées par les pays membres.

c) Stabilité dans le système commercial:

En vertu des accords de l'OMC, les États membres se sont engagés à ne pas lever les barrières commerciales tarifaires et non tarifaires de manière arbitraire. Cela apporte stabilité et prévisibilité au système commercial.

d) Promotion de la concurrence loyale:

Le système de commerce multilatéral de l'OMC prévoit une concurrence transparente, juste et non faussée entre les différents pays. Des règles telles que le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) envers toutes les parties commerciales, l'égalité de traitement pour les produits étrangers, les brevets et les droits d'auteur par rapport aux nationaux assurent une concurrence loyale entre les pays commerçants. En outre, l'accord de l'OMC prévoit de décourager les pratiques concurrentielles déloyales telles que les subventions à l'exportation et le dumping (c'est-à-dire la vente de produits à l'étranger à des prix inférieurs aux prix intérieurs pour obtenir un accès aux marchés).

e) Préoccupation particulière pour les pays en développement:

L'OMC s'est montrée particulièrement préoccupée par les pays en développement, car elle leur a laissé plus de temps pour s'adapter aux accords conclus dans le cadre de cette convention, ainsi qu'à certains privilèges spéciaux. L’une des caractéristiques importantes de l’OMC est qu’elle traiterait non seulement des différends dans le domaine du commerce des marchandises, mais aussi de tout un éventail de questions telles que les services et les droits de propriété intellectuelle.

f) Engagement relatif à l'accès aux marchés:

Les accords de l'OMC qui visent à établir un système commercial multilatéral obligent les pays membres à s'engager sur l'accès aux marchés sur une base de réciprocité. En fait, l'accès aux marchés est assuré par la suppression des obstacles non tarifaires ainsi que par la réduction des droits de douane.

L'accord sur l'accès aux marchés exige que les pays membres réduisent les droits de douane sur les produits industriels et les produits agricoles d'environ 37%. Afin de permettre aux produits des pays en développement d'accéder aux marchés américains, les États-Unis ont accepté de réduire les subventions à l'agriculture. Les pays en développement sont également tenus de réduire les subventions agricoles à 10% de la valeur des produits agricoles. Dans le domaine du commerce des services, l'accès aux marchés a été garanti en accordant aux fournisseurs de services étrangers le même traitement qu'aux fournisseurs de services nationaux.

g) Décision à la réunion au niveau ministériel:

Un autre aspect de l'accord de l'OMC est qu'il a amélioré le processus décisionnel au niveau ministériel. Les décisions importantes concernant les questions liées au commerce doivent être prises lors des réunions au niveau ministériel. Les réunions au niveau ministériel ont maintenant été intégrées à la structure juridique de l'OMC.

h) Éventail plus large de problèmes:

Une autre caractéristique importante de l’OMC est qu’elle traitera non seulement des questions et des différends relatifs au commerce des marchandises, mais également de l’ensemble des questions relatives au commerce des services et aux droits de propriété intellectuelle.

i) Système commercial multilatéral:

L’un des aspects les plus importants de l’OMC est qu’elle cherche à établir un système de commerce international multilatéral juste et équitable dans lequel les pays développés, les pays en développement et les pays les moins avancés ont tous des chances égales d’accéder aux marchés de leurs produits dans des pays étrangers et où la discrimination est discriminatoire. les barrières commerciales et le soutien injuste des gouvernements aux exportations de différents pays ont été éliminés.

Objet de l'OMC:

L’objectif des accords de l’OMC est d’établir un système commercial multilatéral afin de promouvoir un commerce libre et équitable entre les nations. Ainsi, la loi Dunkel sur laquelle l'OMC a été fondée est liée à la libéralisation du commerce fondée sur des coûts comparatifs. Aux fins de la libéralisation du commerce, il prévoit un système commercial multilatéral.

En conséquence, cela prévoit un cadre multilatéral pour le commerce non seulement des produits industriels et agricoles, mais aussi des services et également pour protéger les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). En engageant les pays membres à accorder le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) à tous les échanges commerciaux. partenaires, il s’est efforcé de décourager les échanges bilatéraux afin d’encourager le système commercial multilatéral.

 

Laissez Vos Commentaires